dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

le 2 juillet 2024 au nom de [L] [P] se disant né le 14 mai 2020 à [Localité 3] au Maroc, devant le tribunal judiciaire de Marseille ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Débouter

L. 514-20 du code de l'environnement et des articles 1116, 1603 et 1641 du code civil.

Par acte du 20 janvier 2023, M.

Jean Y... et Mme Françoise Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean Y... et de Mme Françoise Y... et les condamne à payer à M.

700, a : rappelé les dispositions des articles 386 et suivants du code de procédure civile sur la péremption d'instance, rappelé les dispositions des articles 640 et suivants du code de procédure civile

de [Localité 4] Me Maxime ROSIER Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

d'office par la cour tiré des dispositions de l'article 914 du code de procédure civile.

202 du code de procédure civile ; 5°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige de sorte que les juges du fond sont tenus d'examiner les griefs invoqués tels qu'ils sont formulés dans

Monsieur [N] [H] sur le fondement de l’article 18 du code civil ; - A titre subsidiaire : DECLARER Monsieur [N] [H] sur le fondement de l’article 21-13 du code civil ; - En tout état de cause : - ORDONNER

[M] ne pouvant être prise en compte, celle-ci ne répondant pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, n'étant pas manuscrite. La société [1] réplique que M.

YY... seront écartées des débats ne respectant pas les conditions de validité requises par l'article 202 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, Monsieur P... produit de nombreuses photographies

, celles de 2020, de 2021 et de 2022 jusqu'au mois de mai inclus, de sorte que celle de juin 2022 demeure impayée.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 25 avril 2023 par M.

700 € du Code de procédure civile.

titre de dommages et intérêts, 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Par conclusions déposées au greffe le 15 octobre 2025, l'appelante demande à la cour, au visa des articles L. 227-8 et L. 227-10 du code de commerce, 1224, 1229 et suivants du code civil de': - infirmer