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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Moulin du Lot a été à l'origine des tirages frauduleux et a engagé sa responsabilité au point qu'il soit permis de prononcer sa condamnation à régler le montant de ces traites sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Elle rappelle que le tirage au sort a eu lieu courant juillet 2006 et que Mme Y... n'a pas gagné. La société PROMONDO estime qu'aucun contrat n'a été conclu entre Mme Y... et elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
19 août 2008
l'administration pénitentiaire Non comparant, ni représenté et 2° Le Ministère Public non comparant, Nous, Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller à la Cour d'Appel de MONTPELLIER, assisté de Claudine TIRAN
Source officielle15e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f78
19 décembre 2014
19 décembre 2014
16 décembre 2011 sur le bien déclaré insaisissable, - que les créances de la banque sont nées postérieurement à la déclaration d'insaisissabilité, résultant d'un solde débiteur de compte lié à des tirages
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3b
8 décembre 2017
8 décembre 2017
regard extérieur, que de l'eau et des matières solides y stagnaient, que le départ de la canalisation aval semblait en surélévation par rapport au fond du regard et que l'écoulement de l'eau après tirage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300285
8 mars 2011
8 mars 2011
lot qui lui (M X...) est échu, comme comportant cinq bâtiments d'exploitation ; qu'il en déduit que son père était demeuré propriétaire, après la donation, de l'ancien garage et que par l'effet du tirage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200641
31 mars 2011
31 mars 2011
la transaction réglait la succession de Philippe Y..., mais également de Lolita X..., laquelle avait gagné la somme de 324. 000. 000 FCFP (trois cent vingt quatre millions de francs pacifiques) au tirage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301229
2 décembre 2008
2 décembre 2008
réunie le 16 février 2004 ; AUX MOTIFS QUE lors de l'assemblée générale du 16 février 2004, les copropriétaires ont voté l'attribution des emplacements de stationnement dans la cour de l'immeuble par tirages
Source officiellecr
61372573cd5801467741dda4
8 août 1995
8 août 1995
300 francs, qui avaient été émises au profit de X... pour les travaux qu'il effectuait en sous-traitance pour EGDR" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 5ème considérant) ; "qu'à la suite d'une contestation de tirage
Source officielle4ème chambre
DTA_2400160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
caractéristiques (sans siège, réservé UFR) ; - régler pour réduire la force excessive des ferme-portes des sanitaires accessibles (<50N) ; - installer un dispositif de fermeture intérieure (barre de tirage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il est constant que la société Espaces verts Tirza a déposé le 11 février 2023 une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec " un salarié étranger " au profit de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89206
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Il convient également de noter que par l’arrêt n o 417/2004 daté du 06/04/2004 (publié dans le journal juridique à grand tirage Nomiko Vima , 2005, 678 et sur le site Internet du Barreau d’Athènes, www.dsa.gr
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116626
17 janvier 2013
17 janvier 2013
The applicants Posedo-Agro S.R.L., Agro-Tiras S.R.L. and Agro S.A.V.V.A. are companies which rent land from owners in the same situation as that of the rest of the applicants.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a89
4 avril 2024
4 avril 2024
Non seulement cette aspiration n'a pas été formalisée mais (') en plus il m'est arrivé de travailler pourtant au-delà du temps plein sans que vous en tiriez les conséquences.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a60876004f131a5f63
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' Sur le défaut de tirage à froid dû à l'absence d'entrée d'air Le DTU 24-2 P 1-1, en son § 5.1.1, relatif au dimensionnement de l'amenée d'air comburant, prévoit que le fonctionnement d'un âtre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC004343202
14 février 2006
14 février 2006
Le 17 février 1996, le requérant se trouvait en possession de six billets du tirage 56.262 de la loterie nationale espagnole.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
2 avril 2025
de 10.028,96 euros à ce titre (4 mois de salaire), o Ordonner à la société Cerballiance la publication d'un communiqué dans 3 journaux papier quotidiens parmi les 5 journaux quotidiens à plus gros tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
28 mai 2013
née le 16 Décembre 1987 à RENNES ... 35340 LIFFRE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant (avocat
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836724
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Tira, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191604
13 février 2019
13 février 2019
La requérante affirme que pendant l’attente, un policier présent sur les lieux attrapa par le bras le plus jeune des mineurs, M., et le tira de manière violente.
Source officiellePage 105 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
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Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
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ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
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