(SEBASTIENNE) POURVU CONTRE UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE, QUI AVAIT REJETE LA DEMANDE EN INSCRIPTION FORMEE PAR LADITE DAME X... ; MAIS ATTENDU QU'IL N'A PRODUIT AUCUN

Sébastien X... Mme Jessica Y...

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yannick PRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Sébastien

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

X... a déclaré à plusieurs reprises aux services de police et au juge d'instruction qu'il avait reconnu comme tireur Sébastien B..., qu'il pensait que celui-ci lui en voulait car son frère M.

JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien

Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M. Yassim AH, demeurant Sous-Préfecture de Château-Salin à Château-salins (57170) ; M. Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M.

demeurant... 91100 CORBEIL-ESSONNES représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : W 02 Monsieur Sébastien

/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02684 Jugement (No 09/ 2965) rendu le 15 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Sébastien

. ; que Christophe Z... a été décrit par plusieurs témoins comme un jeune homme timide, réservé, très influençable, comme une « victime » (audition de Sébastien F...), sous l'influence de M.

Centre fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien Z... inspecteur des Impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Loïck-Sébastien Y...

Sébastien A et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée

exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mauranne MOUFLET, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

Maître Gladys SAINT-CLEMENT, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Sylvette ROMER, avocate postulante au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien