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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Société Maif - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4746
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Société Lung Meng Machinery Co Ltd, prise en la personne de son
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS Rohart & Fils prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lille APPELANTE La SCI [A] immobilier prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [A] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[Y] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-François Pambo, membre de la SELARL Blondel Robilliart Pambo, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
compagnie d'assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentée et assistée de Me Jean-François Pambo, membre de la SELARL Blondel Robilliart
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 39] [Localité 25] Représentés par Me Jean-François PAMBO, membre de la SELARL BLONDEL ROBILLIART
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Après avoir entendu Mr RUIN Président en son rapport les
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathieu ROUILLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2105383_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2105386_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2105387_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 105 sur 106