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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686302

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) - AUTEUR OU BÉNÉFICIAIRE DE LA DÉCISION D'URBANISME ATTAQUÉE SOUTENANT QUE LA NOTIFICATION QU'IL A REÇUE COMPORTAIT LA COPIE D'UN RECOURS DIRIGÉ CONTRE UNE AUTRE DÉCISION

Résumé IA — à vérifier

Page 105 sur 7977

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE

SIREN 588202119Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.S.U.C.R.R.E (CONSEIL, RECHERCHE, RECONFIGURATION, ENGENEERING)

SIREN 834363830Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

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Dépôts des comptes

GREDECO SARL - GROUPE DE RECHERCHE ET D'EVALUATION EN DERMATOLOGIE ET COSMETOLOGIE

SIREN 392221230Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU DE RECHERCHE ET DE GESTION DE CONTENTIEUX

SIREN 390951911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSEILS RECHERCHES ETUDES ECHANGES D'EXPERIENCES ASSISTANCE ET REALISATIONS

SIREN 304672710Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

16/07/2026

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:52

CJUE

23 janvier 2019

23 janvier 2019

#Fellebbezés – 1907/2006/EK rendelet (REACH‑rendelet) – XIV. melléklet – Az engedélyköteles anyagok listájának meghatározása – A XIV. mellékletbe felvenni javasolt anyagok jelöltlistájára történő felvétel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101300_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

annuler les décisions par lesquels le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’éducation nationale, la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion et la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610985_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la rectrice de l’académie de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208297_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le recteur de l'académie de Créteil, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103798_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 6 octobre 2021 et les arrêtés du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 7 octobre 2021 plaçant Mme A en congé de maladie

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6af4781dc057dee7981

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Atelier rec et la S.A. J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405194_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la rectrice de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224014_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B A a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224018_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224020_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme B C a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224099_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme C D a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203166_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

juin 2022, Mme A C, représentée par Me Constans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août et 26 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Après examen de son dossier, sa candidature a été refusée, par une décision du 2 juin 2025, compte tenu des autres candidatures reçues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507668_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Créteil, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000510_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2020, le recteur de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a conclu au rejet de la requête.

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TA

8ème chambre

DTA_2205988_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un courrier du 25 avril 2023, le tribunal a mis en demeure la rectrice de l'académie de Versailles de produire, dans un délai de trente jours, ses observations à la requête susvisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500605_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sommaire, enregistrée le 15 septembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 et 19 septembre 2025, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2025 pris par la rectrice

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100458_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Source officielle