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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218509_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, né le 16 octobre 1977 à Poissy, a sollicité, le 13 avril 2022, la délivrance d'un passeport français auprès des services de l'ambassade de France en Andorre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B a déposé le 29 avril 2024, à la mairie de Poissy, une demande de délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité en faveur de son enfant mineur né le 12 janvier 2024, M. C.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
19 avril 2022
[F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 11-20-209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle19e chambre
650d31a371dfcd8318201680
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SECOBRA RECHERCHES C/ [W], [H], [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
AFFAIRE : Société RESSORTS HUON DUBOIS 'RHD' C/ [K] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a9
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Attendu que l'équipage a quitté le dépôt de SAINT GENIS POUILLY à quatre heures du matin pour se rendre sur la commune de DIVONNE-LES-BAINS afin d'effectuer la collecte des ordures.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201036
1 juin 2011
1 juin 2011
revendus après usage à la société Peugeot succursale véhicules d'occasion (Peugeot), située sur le continent ; que leurs différents transports au départ de la Corse et à destination de Carrières-sous-Poissy
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320abcdc6046d476436e8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [C] détient le statut de poly-actif en raison d'une double activité professionnelle, de salariée en tant qu'hôtesse de l'air pour la société [7] et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100201
5 mars 2014
5 mars 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la valeur de l'immeuble situé à Poillé sur Vègre, 6 rue du Temple, attribué à Mme Marie-Christine X..., à la somme de 163. 677 ¿ et d'AVOIR fixé la valeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par ailleurs, les analyses effectuées ont confirmé que Mme B était atteinte d'un cancer colique à un stade poly-métastatique. Le 27 juillet 2017, Mme B est décédée.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
31 août 2022
[U]-[C], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58a1502b828318c4e251
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DBV4-V-B7G-INSZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric POILLY
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b3acdc6046d47957a73
7 janvier 2026
7 janvier 2026
° Portalis DBV3-V-B7G-VPYD AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce4b9cdc6046d47f7b92f
2 avril 2026
2 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBK DEMANDEUR : Mme [R] [X] Chez M et Mme [X] [Adresse
Source officielle19e chambre
5fd92779c60727066e0cbe1d
27 mai 2020
27 mai 2020
Portalis DBV3-V-B7B-RV37 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle19e chambre
6285e1a36a1876057df5d61f
18 mai 2022
18 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8238
2 juillet 2024
2 juillet 2024
YOUNITED C/ - [U] [O] épouse [B] - [Z] [B] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal de proximité de Poissy N° RG : 1122000746 Expéditions exécutoires
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67270
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00356 Copies exécutoires
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a91
4 avril 2024
4 avril 2024
IMIDDELWARE C/ [O] [T] [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 20/00072
Source officielle1ère chambre
DTA_2509193_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Agence 3 de janvier 2019 à juillet 2022 puis avoir exercé des missions d’interim de très courte durée en qualité de « technicien maintenance » ou « accompagnateur » auprès de la société FB Passion Poissy
Source officiellePage 105 sur 197