porte grief et sera déclaré nul ; que ce procès-verbal a été transmis au procureur de la République d'Ajaccio le 30 juin 2015 qui a confié le 20 juillet 2015 l'enquête à la brigade de gendarmerie de Piana

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

née le 12 Juillet 1947 à PIANA ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2021 et 14 novembre 2022, la commune de Belloy-en-France, représentée par Me Gardarein et Me Piazzi, avocats, demande

. ***** La SAS FAGGIO (ci après FAGGIO) a repris le 11 juillet 2020 une partie des actifs de la SAS LOMBARDI'S PIZZA, notamment un restaurant situé [Adresse 3] à [Localité 8], dont l'activité principale

. - que la société SGER fabricant et commercialisant des distributeurs automatiques de pizzas, le contrat conclu avec l'intimée avait pour objet de définir les conditions de l'assistance stratégie et développement

marchandises nécessaires à sa bonne exploitation, le paiement des factures correspondantes, la conservation du matériel et son bon entretien, et la vente des marchandises au titre du bar-restaurant-pizza

Les haies avaient été enlevées devant les commerces Chiken Frites et Tacos Pizza. Les clichés photographiques corroboraient les constatations.

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice Piazze

dossier un extrait ; - GRDF n'apporte pas la preuve du préjudice relatif au montant des frais de repas des agents mobilisés dans la mesure où elle demande une indemnisation correspondant à l'achat de pizzas

de la proximité géographique (distance 12,3 km par l'application MAPPY) des deux établissements portant le même nom d'enseigne « [Etablissement 1] », d'une présentation similaire et d'une carte de pizzas

2007 the Investigative Department of the State Revenue Committee instituted criminal proceedings on account of aggravated tax evasion against the applicant, former executive director and founder of “Pizza

de son syndic en exercice Mme [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR - Monsieur [U] [D] [Adresse 1] Enseigne PIZZA

La Société [F] est spécialisée dans la fabrication et vente de pizzas à emporter et la restauration sur place.

[M] [U] a fait l'acquisition d'un camion pizza Citroën Jumper auprès de la SARL Motor Point au prix de 9 600 euros.

En outre, s’il ressort des pièces du dossier qu’il bénéficiait d’une promesse d’embauche du 5 octobre 2023 en vue d’exercer un emploi de livreur en restauration rapide pour le compte de la société « Pizza

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a travaillé en qualité de cuisinière du 19 avril 2021 au 31 août 2021 pour la société Maestro Pizza, et en tant que conditionneuse pour la société Elres du

À cet égard, il produit ses bulletins de salaire des mois de décembre 2019 et janvier 2020 en qualité de cuisinier pour la société « Pizza BF », des mois de janvier 2021 à janvier 2023 en qualité de manutentionnaire