, pour défaut de qualité à défendre, aux motifs que celle-ci a été formée postérieurement à la dissolution de la [3] qui a fait perdre leur qualité d'associés aux défendeurs et dont la personnalité morale

Par conclusions d'appel signifiées à personne morale, [M] [L] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : -de suspendre les effets de la clause résolutoire du bail conclu

[H] à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de son préjudice financier, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner M. et Mme [O] à

condamner la société AXA FRANCE IARD à verser à Madame [E] [S] les sommes suivantes : - 399,60 euros au titre des frais du remorquage, - 610,00 euros au titre de la location de véhicule pour les besoins

466,45 €, * préjudice temporaire d'assistance par tierce personne, une somme de 5 202 €, * préjudice temporaire esthétique, une somme de 4 000 €, * préjudice temporaire de souffrances physiques ou morales

CENTS (1500,00) EUROS en réparation de leur préjudice de jouissance ; DÉBOUTE Monsieur [G] [K] et à Madame [O] [U] épouse [K] de leur demande de condamnation de Monsieur [F] [S] au titre du préjudice moral

code de commerce, 1103 et 1741 du code civil : " - CONSTATER acquise au profit la SCI du [Adresse 1] la clause résolutoire visée dans le commandement du 24 octobre 2025, et déclarer en tant que de besoin

de l’intervention de retrait du matériel d’ostéosynthèse, besoin non retenu par le rapport d’expertise.

° Juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; o Dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; o Ordonner en tant que de besoin

Sur la demande de provision au titre du préjudice moral Au vu de ce qui précède et des pièces versées aux débats, il n’est pas démontré que M.

de : - Juger recevable et bien fondée ses demandes ; - Constater la résiliation de plein droit du contrat de bail ; - Ordonner l’expulsion de Mme [A] [F] et de tous occupants de son chef avec au besoin

par cette Association auprès de la SMA Vie BTP, réalisés avant le 30/06/1994, pour la somme totale de 104.465,66 €, porteront intérêts au taux contractuel de 4.50 % l’an ; - Condamner en tant que de besoin

526 € en réparation de son préjudice matériel o 46 080 € au titre de perte locative o 40 000 € au titre du préjudice tiré de l’impossibilité d’atteindre la lettre C o 10 000 € au titre du préjudice moral

sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club Méditerranée chargée de gérer le village de Moorea

L... et ses expertises ayant besoin d'un vernis de légalité, incarné par une juriste ; que cependant, il s'était agi plus que d'une manipulation ; que Mme U... s'est trouvée enfermée dans une logique qui

Devant la Cour, il est représenté par M e François Ruhlmann, du barreau de Strasbourg, assisté à l’audience par M e Manuelle Lemarchand, avocate à Paris et M e Shmuel Moran, avocat en Israël. A.

décembre 2006 ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la SA OSEO FINANCEMENT est restée propriétaire des locaux objet du contrat de crédit-bail et a ordonné, en tant que de besoin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non danger