In view of the nature of the proceedings he did not, and could not, make any decision concerning the merits of the charge against the applicant. 28.

    Merits 43.

Law : Article 6 § 1 – Government’s preliminary objection: The issue could not be decided without referring to the trial proceedings as a whole and the objection was therefore joined to the merits.

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

#Rinvio pregiudiziale – Coordinamento delle disposizioni legislative, regolamentari ed amministrative riguardanti le attività di medico – Direttive 75/363/CEE e 82/76/CEE – Formazione come medico specialista

AVAIT DEMANDE A LA CHAMBRE D'ACCUSATION D'ORDONNER UNE CONTRE-EXPERTISE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; QUE CETTE DEMANDE A ETE REJETEE PAR L'ARRET ATTAQUE AU MOTIF QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE

, selon les articles 12 et 13 de "l'accord du 12 avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1985) Mme Y... exerce depuis le 1er septembre 1982 la fonction d'aide médico-psychologique à l'Institut médico-éducatif

, de sorte que Mme C ne démontre pas l'existence d'une situation d'urgence résultant de l'insuffisance de sa prise en charge ; - le souhait de Mme C d'un retour de son fils au sein de l'Institut médico-éducatif

leur intégration ; que le président du conseil général de la Haute-Savoie est, par suite, fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler son arrêté du 10 juin 1991 intégrant Mme X..., assistante médico-sociale

(37390), représenté par le président de son conseil d'administration ; le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL D'EVRY - CMCO demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les articles

) a pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que la fiche de liaison médico-administrative

Roger X..., domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 1185/92 rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de l'Institut médico-pédagogique Les Ecureuils, dont le

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Mme A soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Mme C soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois

Mme B soutient qu'elle remplit les conditions exigées par le décret du 3 juillet 2006 pour bénéficier de la NBI " zone urbaine sensible " ; bien que le Pôle médico-social (PMS) de Saint-Julien-en Genevois