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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b18
5 février 2021
5 février 2021
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb795b
3 avril 2024
3 avril 2024
société SAS MI2 anciennement appelée AJK INGENIERIE suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 16 OCTOBRE 2023, domicilié audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MATHE
Source officielle5ème chambre
DTA_2305311_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D agissent pour le compte de leur fils mineur B D.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207305_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180730
17 décembre 2004
17 décembre 2004
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions de l'ambassadeur de France au Ghana refusant un visa d'entrée et de long séjour à ses trois enfants, Prince, Lawrence et Maty Yainsi que la
Source officielle7éme chambre
DTA_2108394_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108676_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. La SAS Talo, représentée par Me Tabi, a présenté une note en délibéré enregistrée le 5 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 25 août 2016, elle s'est également inscrite en ligne à la formation " RCS Maths " au titre de l'année 2017, pour un montant de 870 euros.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2200136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205243_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2100826_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401451_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Kaczynski, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403786_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Kaczynski, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300501_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297da2c4236379079866
4 juillet 2022
4 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
6363683d37e31b7f74444996
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 105 sur 210