Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Otor Godard, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance

, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Chauvinais, de la SCP Mattéi-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat du CEPME, de la SCP Mattei-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAF du Val-d'Oise, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions

conforme du registre matrice comportant un code barre, pourtant annoncé sous le numéro 21 à son bordereau et dans ses écritures ; il n'a pas été répondu au bulletin adressé par la cour sur ce point.

[D] [M] et son épouse, Mme [G] [O] épouse [M], ont cédé à la SARL HDVAR la totalité des 500 actions constituant le capital de la SAS Mathi au prix de 2 055 733 euros.

De leurs relations sont nés : - Emilien le 11 août 2000 - Mathis le 19 octobre 2004. Leur divorce par consentement mutuel a été prononcé le 1er juin 2006.

B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

QUI N'ETAIT POINT INSCRITE SUR LA MATRICE DES ROLES ET N'A PAS FIGURE A LA DECISION D'EXPROPRIATION, NE JUSTIFIE PAS S'ETRE FAIT CONNAITRE EN TEMPS UTILE A L'ADMINISTRATION EXPROPRIANTE ET L'AVOIR MISE

PHAM de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS

VM 83170 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier.

porté atteinte, lors de la révision cadastrale à laquelle il a procédé en 1937, à son droit de propriété, elle se borne à mentionner que les parcelles portées à son compte sous les n°A55 et A56 des matrices

Matet, conseiller doyen rapporteur, M. Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES