RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Valérie JUDELS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [N]

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sébastien PRAT, du cabinet BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS

OXFORD BIOMEDICA (FRANCE) anciennement ABL EUROPE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Amélie CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathias VUILLERMET

reclassement est entachée d'erreur de fait et d'erreur de droit ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2019, le 21 février 2020 et le 24 août 2021, la société Telem, représentée par Me Matthias

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions litigieuses : En premier lieu, l’arrêté litigieux du 4 mars 2024 a été signé par Mathias Nieps, sous-préfet, secrétaire

L'HABITATION venant aux droits de la SCI BARBUSSE MONTCONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par Me Matthieu

Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE SARL TEAM SYSTEM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

EDAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu

EXPRO, JCP de BORDEAUX (RG n° 12/010640) suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022 APPELANTE : LA COMMUNE D'[Localité 44] dont le siège social est [Adresse 50] Représentée par Me Mathieu

la protection de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118000636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Julien GIBIER Me Banna NDAO Me Mathieu

responsabilité limitée inscrite au Registre d'Etat Unique des personnes morales sous le numéro 1032306441298 [X] [H] [Adresse 6] Fédération de Russie Représentée par Me Maud ORIOT substituant Me Matthieu

05/05/2015 05/05/2015 63866/00 MASELLI 13/10/2005 29/07/2010 13/01/2006 29/10/2010 24887/03 MASELLI 18/12/2012 18/12/2012 61211/00 MASELLI No. 2 11/07/2006 27/07/2010 11/10/2006 27/10/2010 43663/98 MASON

13/07/2006 29/07/2010 13/10/2006 29/10/2010 66394/01 ROSARIO LOMBARDI 15/11/2012 15/11/2012 14130/02 MACRÌ ET AUTRES 12/07/2011 12/10/2011 997/05 MAIORANO ET SERAFINI 25/11/2014 25/11/2014 38591/06 MANGO

Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Matthias

Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Janvier 2026 Jugement rédigé par Madame Mathilde

fois moins 250 km à l'aller et 250 km au retour), pour la plus grande sécurité de tous ; que la Cour statue en ce sens car ce dispositif est plus adapté à l'intérêt des enfants et des parents ; que la maison

CNP ASSURANCES S.A., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Représentée par Me Matthieu

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 445 074 685, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 498 958 347 Représentées par Me Matthieu