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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
3 juillet 1998
Le 13 juin 1988, la S.A. d'HLM RICHELIEU a fait assigner Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, en vue d'obtenir : * le paiement de la somme de 44.221,11 Francs
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cca
5 décembre 1997
5 décembre 1997
Le 28 mars 1995, Monsieur et Madame X... ont fait assigner la Compagnie EUROPEENE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES (C.E.A.I) devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e94
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Suivant acte en date du 21 octobre 1998, Monsieur et Madame X... ont formé opposition à l'ordonnance, rendue le 1er septembre 1998 par le Président du Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, leur
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e4
18 mai 2004
18 mai 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
6 décembre 2005
TIFANY INDUSTRIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée
Source officielle6ème chambre
DTA_2105348_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qu'il est arrivé en France en avril 2020, est pacsé avec une ressortissante française, qu'il a présenté une demande de régularisation et a eu un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal judiciaire de Versailles relatif au jugement rendu par la 5ème chambre correctionnelle le 11 octobre 2021, produit par le préfet des Yvelines, qu'un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté litigieux que pour retirer le titre de séjour de la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02690_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer les titres de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer les titres de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ce faisceau d'indices a été relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye, dont il a résulté que l'agent de cette sous-préfecture ayant instruit la demande de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006960
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007931
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Eve A,
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032260
16 juin 2008
16 juin 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Valréas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880261
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880275
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SAINT-GOBAIN-ISOVER et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du comité d'établissement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377585
4 mars 2009
4 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Communay, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme B et de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582192
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Terre Verte et autres ; 1.
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