Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de Crédit

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Technibraille, les conclusions de M.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société SEROM, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Rinaldi France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Ucina, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

X... et Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société de Banque Midi Pyrénées, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association "Les Papillons

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société pour l'aménagement et la promotion de la station d'Isola 2000, de la SCP Le Bret et Laugier

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Vedettes armoricaines, de

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances IARD, venant aux droits de l'Union

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de gestion du Château de Chamerolles, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

François Y..., demeurant Les Lauriers, Chemin des Champs, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie l'Equité, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Le Bret et Laugier

référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier