Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2022 et le 29 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête des consorts F..

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2018, 11 avril et 19 mai 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, s’en remet à la sagesse du tribunal.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [B], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de M. de

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

(INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT

Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

Cette requête fut transmise au commandement sous-préfectoral de la gendarmerie, lequel l’accueillit, en apposant sur la requête l’observation suivante : « Il n’y pas d’inconvénients à ce qu’il laboure

des dispositions de l'article 945- 1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER

D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de