Mutuelles du Mans Assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les Mutuelles du Mans assurances IARD à payer une somme de 500 euros, d'une part, à Mme Jacqueline

Une copie sera transmise, pour information, au collège Jacqueline Auriol de Challans. Fait à Nantes, le 20 mars 2024. Le président, T.

[P] [O] [Adresse 1] comparant par Me EMMA SIGAUDES [Adresse 2] et par Me MARIE JACQUEMIN [Adresse 2] DEFENDEUR SADIR KPMG ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR [Adresse 4]

02558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF4L Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Corinne Jacquemin

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,

A C et Mme B E, représentés en dernier lieu par Me Jacquemin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a accordé un permis de construire

D'ANTIBES n'est pas opposé à une médiation ; Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 1er février 2023 ; Vu le courrier, enregistré le 8 février 2023 et présenté par Me Jacquemin

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, la commune de Grasse, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin conclut : - au rejet des demandes de la SCI La Saff et de

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la SCI Patrimoine, représentée par Me Jacquemin, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

A B, agissant par l'intermédiaire de sa mère, Mme C D, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Bernard DDDD..., domicilié [...], 107°/ Mme Jacqueline D..., 108°/ M.

Romuald H, demeurant ..., Mme Viviane A, demeurant ..., Mme Jacqueline F, demeurant ..., Mme Sandrine E, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les

Adresse 2] [Localité 11] Madame [S] [W] [Adresse 8] [Localité 14] Madame [U] [W] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 10] Tous les quatre représentés par Me Jacqueline

Jacquelin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Régine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jacqueline

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le

Franck I..., demeurant ..., Mme Charline M..., demeurant ... àDumbéa (98830), Mme Marie-Hélène S..., demeurant ..., Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., M.

. ; que Madame X... ne contestait pas être emprunteur et était redevable d'une somme de 9.704,95 Francs, a rendu la décisions suivante : - condamne Jacqueline Y... à verser à la SA FRANFINANCE les sommes

Jean-Claude Z... et Mmes Jacqueline Z... épouse A... et Marcelle Z... épouse B...