TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Fron, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a prononcée l'exclusion définitive de l'enfant, Alan D, de l'établissement ; 
 2°) " d'effacer les faits à l'origine " de la décision d'exclusion de son dossier scolaire ; 
 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens de l'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à Mme A C épouse D et à la rectrice de l'académie de Nantes. 
 Une copie sera transmise, pour information, au collège Jacqueline Auriol de Challans. 
 Fait à Nantes, le 20 mars 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,