Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Adamantidis c.

avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

nationalité Turque 23 Rue Pierre Dupont 01100 OYONNAX n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle

Aux termes de l’article 1226 du code civil, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Isabelle

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.

Il y a notamment lieu de tenir compte des déclarations du débiteur sur ses ressources, de son attitude dans la constitution ou l'aggravation délibérée de son endettement et de la dissipation éventuelle

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les

barreau de PARIS, toque : L0012 substitué par Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

[Localité 1] représentée par Me FOURNIER Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107, INTIME Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

née le 15 Août 1961 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON Date de

Monsieur Y... justifie vivre en couple depuis trois ans avec une nouvelle compagne, Isabelle C..., mère de deux filles âgées de 15 et 13 ans.