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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2216318_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214954_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215693_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201714_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204647_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205806_20230213
13 février 2023
13 février 2023
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2b
2 mai 2003
2 mai 2003
domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Lucien X... 20, Rue du Pressoir 28800 BONNEVAL CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 septembre 2013, et désigné Maître Delphine RAYMOND-SCP de mandataires judiciaires en qualité de liquidateur, ainsi que la SCP LAVOISSIERE-GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Jean-Pierre Ducol en qualité de juge-commissaire et Monsieur Philippe Chadefaux de juge commissaire suppléant ; maintenu Maître Y... en qualité de liquidateur judiciaire ; désigné la Scp Lavoissiere-Gueilhers
Source officielle9ème chambre
DTA_2109325_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La rapporteure, B Guillemin La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113988_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114007_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203254_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2203254_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jeune E a lui-même, dans un témoignage rédigé par ses soins peu après les faits, reconnu avoir commis des " guillis " à sa camarade.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200037_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206885_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
GUILLAS La République mande et ordonne au le ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente-rapporteure, Claire E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Marina André La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne à la ministre du travail
Source officielle2ème chambre
DTA_2001226_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ils soutiennent que l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que leurs deux bâtiments endommagés sont implantés à sept et quarante-cinq mètres de la commune de Guilly qui a été reconnue
Source officielle9ème chambre
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le rapporteur, Emmanuel D La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officiellePage 105 sur 292