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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogé
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e925
24 octobre 2024
24 octobre 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielleChambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa1
24 avril 2025
24 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
67ff39a9303a1b38839f7c09
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c11
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
67ff39ab303a1b38839f7c15
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa030
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
68f31efd47bd0e19a239d483
16 octobre 2025
16 octobre 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1550
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS est prise en la personne de son Président en exercice domicilié à son siège social en cette qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab155c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LOC'POUR TOUS est prise en la personne de son Président en exercice domicilié à son siège social en cette qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2311594_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307010_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2307349_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303708_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B C, ressortissante mauritanienne née le 26 juin 1999 à Gorgol, a introduit une demande d'asile en France le 26 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officiellePage 105 sur 135