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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605167_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207638_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514431_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515310_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100583_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président-rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00200_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, partie perdante, et Me Gommeaux, son avocat, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109363_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109386_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316909_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pavy substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308230_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309096_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309107_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309110_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau, - les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309116_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402721_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402857_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406927_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407493_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407495_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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