AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette, Josiane, Mary Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation

X..., demeurant la Batarelle, ..., 15°/ Mme Evelyne, Ginette, Emilie D..., veuve F...

Henri X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Thérèse, Ginette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

[E] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée

Mme [B] apparaît les bras croisés sous le ventre, le gilet gonflé par une protubérance verticale qui occupe tout le long du torse, et qu'elle retient avec ses mains, avant de tourner vers la sortie, le

La société requérante produit la liste des abribus endommagés avec leur adresse et soutient qu'ils ont été endommagés à l'occasion du passage de plusieurs manifestations dites des " gilets jaunes ".

représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza

Bargue Gillet, présidents de chambre, M. Marzi, conseiller, M. Leblanc, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de Mme Zylberberg, auditeur, Mme Tardi, directeur de greffe.

Gillet, Pelletier, présidents de chambre, MM. Mazars, Arnould, Héderer, Mme Radenne, M.

Gillet, Pelletier, présidents de chambre, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM.

il n'y a pas lieu de distinguer selon que la revendication est exercée par le vendeur ou par un tiers ayant acquis les droits de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société William Gillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gillette Y..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ Mme Bernadette

Prud'hommes - Formation de départage de LAON en date du 03 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00118 Mme [D] [F] née le 22 Mai 1975 à [Localité 2] (93) Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET

2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Xavier MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Maître [Z] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GIVET

AVAIT, EN TANT QUE "CHEF DE BORD" , COMMIS UNE FAUTE PERSONNELLE EN N'INVITANT PAS L'EQUIPAGE, PAR TEMPETE ET DANS UNE PASSE DANGEREUSE, A SE POURVOIR DE GILETS DE SAUVETAGE OU A "S'ASSURER" A L'AIDE DES

ET RENE Y..., D'AUTRE PART, LA COMPAGNIE WILLIAM GILLET-GUILLIET-RENNEPONT, ET LES SOCIETES GUILLIET ET RENNEPONT, UN ACTE QUALIFIE "PROCES-VERBAL D'ARBITRAGE ET DE TRANSACTION" A ETE ETABLI ; QU'IL INDIQUAIT

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay, représentée par Me Gillet, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.