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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201343_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201459_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant la SAS Mondial Foncier, et de Me Charbonnel, représentant l'EPFNA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ba
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DOLCE CHAIN, que Sylvie Y... ne peut soutenir que le contrat a été signé le 1er mai 2003, à la veille de son arrêt maladie, alors qu'il s'agit de deux contrats qui ont été signés pour le premier DOLCE FREGATE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200613_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. E L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003224_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président rapporteur, L. E L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203304_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Després, représentant la communauté d'agglomération bergeracoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202947_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205979_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205031_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200163_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403844_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la société Photosol Développement.
Source officiellecr
X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245
26 avril 2017
26 avril 2017
Une fois qu'elle était couchée sur son lit il était venu se frotter le sexe "discrètement" sans rien dire, en se couchant sur ses pieds.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03511
13 décembre 2017
13 décembre 2017
l'Unité Médico Judiciaire a mis en évidence une érosion verticale d'un centimètre de la fourchette postérieure compatible avec une pénétration digitale et que Mme E... a attribué cette érosion aux frottements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00752
16 octobre 2019
16 octobre 2019
conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Transports XV... et Cie, Garage du grand pré, TSM Esport et Transestra Actividades Transitarias Internacionais LDA, de la SCP Foussard et Froger
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e38e
21 février 1996
21 février 1996
sexe de clients et se faire caresser elle-même le sexe, et aussi avoir vu un soir Corinne Z..., qui restait habituellement derrière le bar, se déshabiller, danser avec un client lui-même nu, et se frotter
Source officielleChambre sociale 4-6
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28 mai 2026
28 mai 2026
le contenu des lots de correction et de petites évolutions et de s'assurer du respect des délais, -s'assurer de la qualité des livrables, -Rendre compte au responsable du service « pilotage projet Front
Source officielleChambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
4 juin 2026
De plus, sa gérante a constitué depuis le 26 décembre 2023 une autre société qui exploite un hôtel en front de mer. L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 10 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208724_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 19 juin 2022, la société par actions simplifiée Wifirst, représentée par le cabinet Freget, Glaser et associés (Me
Source officiellePage 105 sur 122