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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e0e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYVD Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e1e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYVL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 12h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e22
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYWS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 24/03370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYWU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2024, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8acf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE : Madame [U] [X] [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Dorothee
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6258
21 octobre 2024
21 octobre 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGU Minute n° 281 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement avisé par lettre recommandée avec accusé de réception non comparant, non représenté En présence de : Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517806_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DOROTHEE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468283.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831930
28 novembre 2008
28 novembre 2008
1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831931
28 novembre 2008
28 novembre 2008
; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033358062
2 novembre 2016
2 novembre 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465698.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471463.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société TDF
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme Hadj
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488734.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471932.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officiellePage 105 sur 542