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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Didier SABROUX
DTA_2300434_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517046_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
elle n’a aucune solution de relogement ni d’hébergement ; - en ce qui concerne l’atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale : la décision contestée porte atteinte à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509852_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe de dignité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509858_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, au principe de dignité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
31 août 2022
En agissant de la sorte, vous avez non seulement ignoré les dispositions applicables au sein de notre Clinique, mais plus grave encore, vous avez porté atteinte à la dignité, au bien-être et à la qualité
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[D] a un diabète sévère qu'il ne peut soigner efficacement au centre de rétention administrative, il a été hospitalisé, il peut être assigné à résidence chez Mme [X]. Le conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mme A... exerce à titre personnel une activité de « centre de bien être avec activités diététiques et relaxation sans massage », selon l’extrait K-bis correspondant à son entreprise.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525574_20260224
24 février 2026
24 février 2026
[permettait] de stabiliser son diabète et que ce traitement [n’était] pas disponible en Tunisie » et que ce traitement était, « selon les médecins qui la [suivaient], le seul permettant de stabiliser son
Source officielleRétentions
69fd79dfcdc6046d4703c647
7 mai 2026
7 mai 2026
Les recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, publiée au JO n°0136 du
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2021:459132.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
prévu le 12 décembre 2021 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - les émissions litigieuses méconnaissent le principe de sauvegarde de la dignité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244
11 février 2015
11 février 2015
salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00374
4 mars 2015
4 mars 2015
et dommages-intérêts afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire dispose dans sa rédaction alors en vigueur : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, celui-ci est atteint d'une hépatite virale chronique B découverte en 2019 et d'un diabète de type II depuis 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A présente plusieurs pathologies, et plus particulièrement un diabète de type II, une hypertension et de l'arthrose.
Source officiellePage 105 sur 1842