et demi-frères, qu'il a un enfant mineur à charge, qu'il est parfaitement inséré et qu'il y a construit toute sa vie.

Les organismes tiers payeurs devant, à peine de nullité du jugement à intervenir, être dans la cause, madame [G] devra, à peine de radiation, appeler en intervention forcée, sa caisse primaire de rattachement

B..., ingénieur en chef né le 10 février 1959, a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 14 avril 2015, prolongé en dernier lieu jusqu’au 31 décembre 2025.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

le pourvoi formé par la Société de transformation de produits alimentaires (STPA), société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

Considérant ce qui suit : Sur la radiation de la requête n° 2501059 : 1. La requête enregistrée sous le n° 2501059 constitue un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2500973.

la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X..., dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Dominique Y... épouse X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Tania née le 20 juillet 1979, demeurant lotissement Saint-Georges, 24210 Saint-Rabier

- condamné in solidum, en deniers ou quittance, la S.A.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 8 novembre 2022.

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision du 4 février 2011 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de l'admettre à la retraite avec jouissance

alinéa, de la Constitution, R. 14, alinéa 1er, et R. 219 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes C... et M... et MM.

alinéa, de la Constitution, R. 14, alinéa 1er, et R. 219 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes X... et F... et MM.

alinéa, de la Constitution, R. 14, alinéa 1, et R. 219 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mmes K... et P... et MM.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Radiation M.