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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411669_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411670_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411672_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411677_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411679_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Outre cet honoraire forfaitaire, les factures précitées comportent des frais de bureautique pour 100 € HT et des débours pour 238 € HT(droit de plaidoirie de 13 € et timbre fiscal de 225 €), ce qui est
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
17 avril 2026
à rendre ses comptes et le compte rendu de fin de mission prévu à l'article R. 626-39 du code de commerce mais qu'au préalable, il convient que soit arrêtée sa rémunération, Que, par ailleurs, les débours
Source officiellePremière Présidence
69707489cdc6046d47125d38
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il était prévu que les frais, débours et déplacements feraient l'objet d'une facturation spécifique. En cours de procédure, Mme [G] a changé de conseil.
Source officielleJurid. Premier Président
688c4eed29d40d57a3e552e7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R 663-13 du code de commerce, la taxation de leurs honoraires à la somme de 112 604,60 euros HT pour la SELARL AJ Partenaires et de 164 009 euros HT pour la SELARL BCM et le remboursement de leurs débours
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
6 avril 2006
les sommes de 1 500 ç et de 850 ç aux titres respectifs du pretium doloris et du préjudice esthétique ; invité la CPAM de Grenoble à faire connaître, sous astreinte, le montant de ses éventuels débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
: 1°) à titre principal, la condamnation solidaire du centre hospitalier de Saint-Quentin et de la société Relyens mutual Insurance à lui verser la somme de 235 881,85 euros en remboursement des débours
Source officielleChambre 4-4
6274ba912799a9057d5dcdf1
5 mai 2022
5 mai 2022
[A] (le salarié) a été engagé par la SARL [P] Viandes (la société) d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps complet du 21 novembre 2005 de quatre mois, en qualité de boucher désosseur
Source officielle3e Chambre B
60339508b1394149f25449f7
18 mai 2017
18 mai 2017
La veille, 21 septembre 2012, la caisse d'épargne avait « débloqué » la somme de 14'476,40 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
11 février 2016
considéré que le contrat est sans fourniture de plan, compte tenu des nombreuses incohérences et irrégularités du contrat, la banque aurait du attirer l'attention des époux [O] avant d'accepter de débloquer
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186c8
28 juin 2007
28 juin 2007
souscrit auprès de la société Cetelem un prêt destiné à l'achat d'un véhicule neuf Audi 3 TDI auprès de la Cie européenne d'automobiles selon bon de commande signé par l'acquéreur ; que les fonds débloqués
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
principale de 8160.00 € avec intérêts au taux légal à compter du 22/10/2024 ainsi 40.00 € de frais accessoires, 180.00 € au titre de l'article 700 du CPC ains que les dépens dont 31.80 € de frais et débours
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'avancement correspondant des travaux et qui ne pouvait être fourni puisque les travaux étaient arrêtés, en sorte que ce montant en réalité ne pouvait donc être débloqué ; la banque a pourtant bien débloqué
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303858_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309143_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. D C.
Source officiellePage 105 sur 1287