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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b483
4 octobre 1971
4 octobre 1971
QU'UN USAGE PUBLIC ET ININTERROMPU DEPUIS 1931 DE SA MARQUE POUR LES ARTICLES DE LA CLASSE 9 LA SOCIETE COMPTABILITE CSM A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LA SOCIETE SMITH CORONA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee72adc6b05e6261968
7 septembre 2023
7 septembre 2023
par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00117
12 janvier 2011
12 janvier 2011
allant de A à D ; qu'il était prévu que le taux de commission serait de 10 % lorsque les commandes seraient traitées sur le tarif de base ou professionnel, correspondant aux colonnes A ou B.
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd95
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR47 [H], [K], [G] [Z] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Céline COLONNA
Source officielleETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f155
28 avril 2023
28 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d62
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d64
18 juillet 2023
18 juillet 2023
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf9
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
D] [F], né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 17] [Localité 4] Défaillant, assigné en intervention forcée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
jour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a70
17 avril 2025
17 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a74
17 avril 2025
17 avril 2025
représenté par Maître RAHMOUNi, avocat au barraeu du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4fa8452800008b2b566
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 25 janvier 2022 à personne DÉBATS à l'audience publique du 13 avril 2023, tenue par Camille Colonna
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301055_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
un permis de construire pour la réhabilitation et la surélévation d'une construction existante en vue de la création de seize studios, sur une parcelle cadastrée section BO n° 45, située 14 rue Paul Colonna
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303779_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active en cause a pour origine l'absence de déclaration par Mme A des versements de sa prévoyance santé Colonna Facility, soit la somme de
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb9
5 février 1998
5 février 1998
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 25 000 francs
Source officiellePCP JCP ACR fond
6890fb0f7f819a118aa27089
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43efc
25 octobre 1978
25 octobre 1978
IMMOBILIERE OREE DE SENART ET DE DRAVEIL, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR ASSIGNATION DE CETTE DERNIERE, A DECLARE LES ARCHITECTES ANDRAULT ET PARAT RESPONSABLES DU DEFAUT DE CALORIFUGEAGE DES COLONNES
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007935465
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Les collectivités, colonies, restaurants, etc ... devront faire l'acquisition de containers en rapport avec leur volume de déchets pour supprimer le deuxième ramassage" ; que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225873
29 décembre 2004
29 décembre 2004
avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 000 F des colonies
Source officiellePage 105 sur 618