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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501062_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B... demande au tribunal de la décharger de l’obligation de payer la somme de 50,09 euros mise à sa charge par un titre exécutoire émis le 20 février 2025 par la commune de Verteuil-sur-Charente.
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9ae
1 mars 1989
1 mars 1989
compagnie, dont le siège est sis rue Bénès à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 2°/ Monsieur A..., syndic à la liquidation des biens de la société CMR, domicilié ...
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed66
28 février 1989
28 février 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, René Y..., demeurant Le Peu, commune de Taize Aizie (Charente
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f6fe6
12 novembre 1992
12 novembre 1992
(Charente), en cassation d'une décision rendue le 6 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse et invalidité-décès des Artisans Poitou-Charentes
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f793e
10 février 1993
10 février 1993
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Batisole, dont le siège est ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdca1
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Charente- maritime), 3 / Mme Y... née Marie Annick X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa833
27 avril 1994
27 avril 1994
David Y..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), 14, rue de la Marine, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd069
30 mai 1995
30 mai 1995
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté, Condac à Ruffec (Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300023_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300707_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Enfin aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202598_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande une remise de la dette de 571,11 euros mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203864_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques de Charente-Maritime a rejeté sa réclamation tendant au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200213_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B, demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime refusant une remise totale de dette d'allocation au logement et laissant à charge la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600818_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601256_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Or l’IRTS Poitou-Charentes, qui est géré par une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, est un organisme de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407348_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ". 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210466
30 avril 2025
30 avril 2025
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes
Source officielleétrangers JU
DTA_2600716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405
20 avril 2017
20 avril 2017
Ce contexte autorisait donc la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes à analyser l'attitude de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b62
24 avril 2025
24 avril 2025
III - Sur les dépens et le frais irrépétibles 56 - La Caisse d'épargne et de prévoyance, Aquitaine Poitou-Charentes succombant en son recours sera condamnée aux dépens.
Source officiellePage 105 sur 711