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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
C / Syndicat des Copropriétaires CHÂTEAU DE LA PINÈDE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100575_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le maire de la commune de Château d'Oléron l'a convoquée à un entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire, qui s'est déroulé le 3 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Pharmacie du Château a acquis le 30 avril 2010 un fonds de commerce de la pharmacie du Château, pour un prix de 1 845 000 euros, et 60 % des éléments résiduels et incorporels du fonds de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au centre du panorama, que le parc de Vaite, se situe dans l'alignement avec le château, minimisant ainsi son effet promontoire dans le paysage.
Source officielleChambre 4-2
643a423fd83dbd04f5fb2933
14 avril 2023
14 avril 2023
Le Fournil du Château n'ayant pas obtenu le financement nécessaire à l'acquisition du fonds de commerce, Monsieur [W] a récupéré celui-ci le 10 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203884_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f25
22 janvier 1992
22 janvier 1992
.., demeurant, 15 résidence les Grèves, Gland à Château-Thierry (Aisne), 3°) Mme Agnès Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200177
5 février 2015
5 février 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 9, 24 et 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Château
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303361_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société civile Château Nenin exerce une activité viticole et a procédé à la réhabilitation du bâtiment situé au rez-de-chaussée du château situé sis route de Montagne à Libourne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465838.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 3 : La société Coopérative vinicole de Quinsac versera une somme de 3 000 euros à la société Château Bel Air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100599
20 mai 2009
20 mai 2009
expert pour évaluer le montant de l'indemnité d'occupation dont Mme Isabelle X... pourrait être redevable à l'égard de la succession au titre de son occupation, pendant la même période, d'une partie du château
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301273
21 octobre 2014
21 octobre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Château de Sours.
Source officiellePôle Civil section 1
69d81b20cdc6046d47b1ae56
9 avril 2026
9 avril 2026
Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'ESATet EA " Château des Seigneurs " au même titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100796_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C est propriétaire indivisaire de la parcelle cadastrée située au lieu-dit " le château des près ", route du Jura, sur le territoire de la commune de Grande-Rivière-Château (Jura).
Source officiellePage 105 sur 783
SELARL YOANN CHENEAU
14/07/2026
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SAS CHENEAU
Cette société n'exerce aucune activité.
02/07/2026
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CHENEAU, Maha, OUTALEB
16/06/2026
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CHENEAU, Serge, Francois, Dominique
14/06/2026
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CHENEAU, Sylvie Jacqueline Odette Léone, DIGABEL
09/06/2026
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