Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

leur disposition, l'installation des lignes téléphoniques avec les factures à payer par les occupants et la présence, dans l'une des chambres, d'une cuisine complète outre un lit, un téléviseur, une chaîne

Y... a procédé avec la commune de Saint Victor Lacoste à un échange de parcelles aux termes duquel il a acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux

X..., et son prolongement jusqu'au chemin du Gros Caillou, ladite clôture appartenant aux époux D... et, d'autre part, décide dans son dispositif que la limite des propriétés est constituée par le côté

n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne

Leurs chiens stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, ils ont procédé à sa fouille, après le bris de l'une de ses vitres et découvert 3 000 euros en espèces, trois grammes de résine de cannabis et

déterminée d'usage conclus avec la société Sony Pictures télévision production France, aux droits de laquelle vient la société Satisfy, pour animer un jeu télévisé dénommé « Les Z'amours », diffusé sur la chaîne

[D] a été engagé par la société Groupe delta sécurité privée (la société GDSP) en qualité d'agent conducteur de chien à compter du 19 juin 2006 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation

[Z] [C] [J] a été interpellé à [Localité 1], à l'occasion d'un contrôle d'identité effectué dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre liée à une manifestation, et trouvé porteur d'une chaîne

le syndicat des copropriétaires à supprimer le mur en litige, l'arrêt retient que la SCI avait démontré plusieurs actes de passages sur une assiette de servitude supérieure à la largeur actuelle du chemin

[M] a été engagé en qualité de conducteur chien de défense par la société Hera sécurité privée (la société) le 7 février 2010. 2.

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant la porte d'un appartement, dans lequel les policiers ont trouvé M. [W] [G] découpant des plaquettes de cannabis. 3.

Le premier tronçon reliant la commune de Nernier à celle d'Yvoire inclut la réalisation d'une voie verte longeant le chemin du Moulin puis le chemin de Feneches et se poursuit à l'entrée de la commune

X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.

le 23 mai 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou a réglementé l'utilisation du court de tennis situé chemin

Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

à une chaîne en permanence lorsqu'il est dans sa propriété privée, ni à le museler ; le maire n'a fait aucune distinction entre les six chiens ; le maire ne pouvait invoquer les dispositions relatives