juste voulu refermer la fenêtre pour ne pas que mon mari entre " ; que c'est également la version de Sonia A..., née en 1978, qui précise : " Bernard a mis le bras pour se protéger, le carreau s'est cassé

constatations et déclarations qui figurent dans la procédure ; qu il a affirmé ne pas avoir eu de mauvaise intention lorsqu il avait continué à mettre une croix au mauvais endroit, c est-à-dire dans la case

A..., cogérant de cet établissement, en lui disant qu'il ne faudrait pas compter sur son aide s'il y avait de la casse dans son établissement, ce qui constitue manifestement une menace ; "alors que

sachant pas quoi faire et n'ayant pas de moyen de locomotion, Patrick Abd-el-Kader avait eu l'idée et décidé de voler une voiture, qu'il avait personnellement forcé la serrure de la portière conducteur, cassé

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à la somme de 389 350 euros le prix du bail renouvelé à compter

apprendre par hasard que c'était lui, Alain A..., alors policier au SRPJ de Nice, qui avait interpellé dans des circonstances douteuses Michel B..., un remuant opposant à son frère Michel C..., maire de Cannes

la Caisse de crédit mutuel de Franche-Comté, a été engagé en 1979 par la Fédération du crédit mutuel Méditérranéen, puis détaché, à compter de novembre 1987 auprès de la Caisse de crédit mutuel de Cannes

Z... est intervenu à l'instance pour demander réparation de son préjudice; que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 26 novembre 1986 a été cassé et annulé le 14 décembre 1988 en ce qu'il avait condamné

Selon ce texte, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 15.

irrégulières, pour avoir été réalisées sans l'autorisation et le contrôle d'un juge, et précisait que ces mesures avaient porté atteinte à sa vie privée, dès lors que les enquêteurs avaient ainsi pu capter

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 481, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 379, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 362, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Après nouvelle relance le 17 mars 2025, le bailleur confirme que le document transmis vaut saisine de la CCAPEX, avant de transmettre finalement au Tribunal un accusé de réception établi par la CCAPEX

relative à l'acquisition de la société PomAlliance par Cap Seine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2005) a été cassé

jugement en ce qu'il a débouté la SCA Caves Les Coteaux de Rieutort de ses demandes tendant à voir condamner M.

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 juillet 2014), que les consorts [NI] ont assigné Mme [Y] [G] et Mme [F] [G] en revendication de la propriété des lots 1, 2 et 3, consistant en un appartement et deux caves