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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
d'Angers (serca) 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d' ANGERS AGS CGEA RENNES Le Magister 4, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Jean-Patrick Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société FRANCE EUROPE SECURITE ... 53002 LAVAL CEDEX non comparant, ni représenté C.G.E.A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052e
4 avril 2013
4 avril 2013
au barreau des ARDENNES INTIMES : Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC002565803
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Les policiers trouvèrent sur le requérant, une somme d’argent en lires italiennes en billets. Les policiers l’auraient informé à ce moment-là que les billets trouvés en sa possession étaient faux. 1.
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
embauché par la société MEDIA ORGAN ISATION en qualité d'assistante de direction (Qualification Employé, Ouvrier Niveau 3 Échelon 2), pour un salaire mensuel net de 220 000 XPF et le bénéfice d'un billet
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
conformément aux prescriptions dites ATB (automated ticket and boarding pass) et à mettre à jour le billet introduit dans le lecteur ; Considérant qu' à la suite de ces préconisations, la société SAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
28 novembre 2012
[I] conteste la prétendue souscription de billets sous seing privés et fait valoir qu'il n'a nullement, contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal, contrevenu à la règle édictée par l'article 13
Source officielle1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Elle relève que les conditions générales de vente des billets par l'Olympique Lyonnais interdit d'utiliser les billets à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10235
8 juin 2017
8 juin 2017
technique et offre financière promotionnelle", la société Pygmalyon a formulé à la SA Altiservice une "proposition technique, financière, et commerciale" pour équiper la station d'une " solution de billetterie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
d'avions alors que dans sa déposition devant les services de police le 4 août 2003, il a déclaré " dans mon esprit, j'ai pensé qu'il voulait parler de billets d'avion même s'il ne l'a pas dit franchement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225304_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
tant qu'elle fait application de l'article 8 du règlement du 11 février 2004 dès lors qu'elle a informé les passagers des vols annulés de leur droit à bénéficier, au choix, du remboursement de leur billet
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
24 avril 2012
Vous nous avez également précisé qu'un de vos amis vous avait confié la vente d'une cinquantaine de billets d'entrée aux ACO et que vous perceviez la somme de 10. 00 € par billet vendu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
Cette activité consistait, pour l'essentiel, en la vente de billets de transport aérien, ferroviaire et maritime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
vendus déterminé en fonction du nombre de billets commandés auprès du fournisseur de rouleaux de billets vierges, obtenu par l'exercice du droit de communication, toute entrée gratuite ayant été exclue
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2171c549ea05a7cd2bfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 30 novembre 2017, la société Ets [B] a émis un billet à ordre d'un montant de 110 000 euros à échéance au 30 janvier 2018, avalisé par Mme [B].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10601
23 mai 2017
23 mai 2017
sur la base de 190 heures mensuelles incluant 38,33 heures de coupure indemnisées à 100 % du taux salarial horaire ; que le moyen sera donc écarté comme inopérant ; que l'employeur qui produit les billets
Source officielleRéférés
68e0110274e929a9d8f9dec3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2f9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* Sur la créance du [15] n° 08694601300301 et au titre du billet à ordre émis par la société [22].
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295be4b5292aaa66229b
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle affirme qu’un nouveau billet pour un vol prévu deux semaines plus tard, le 19 juillet 2022, lui a été proposé ; si elle a pu embarquer comme prévu sur le vol, elle souligne que la correspondance à
Source officiellePage 105 sur 791