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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685637e31b7f744449dc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

- Concernant les responsabilités, l'expert les impute à : la société BEO, à hauteur de 60%.

Source officielle

Page 105 sur 1586

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:205

droit européen

27 avril 2012

27 avril 2012

#Carlo De Nicola vs Il-Bank Ewropew tal-Investiment (BEI).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01050

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, courant 2015, la caisse d'allocations familiales de l'Isère a mis en oeuvre un plan d'action portant sur l'encadrement du BE

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f1e

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MERCEDES-BENZ FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGE, QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c44581

Cassation

12 novembre 1980

12 novembre 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, JAULMES ET DESHONS, ARCHITECTES, ONT ETABLI POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL HORIZON LES PLANS D'UN IMMEUBLE QUI DEVAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205434_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

O R DO N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Razel-Bec est transmis au tribunal administratif de La Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305948_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles l'association centre Loubavitch Aavat Hinam Bet Mendel a été assujettie au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, expert, demande au tribunal d'étendre la mission qui lui a été confiée, à la SA Acte Iard, en sa qualité d'assureur du BET Arnould, à la société Crystal, titulaire du lot n° 9 " Traitement de l'eau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304043_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La mesure demandée par le maire de la commune de Villiers-le-Bel entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305245_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La mesure demandée par le maire de la commune de Villiers-le-Bel entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922117

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

AMEUBLEMENT demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE BEL AMEUBLEMENT est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300852_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal d'engager la responsabilité de l'EHPAD Bel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0912JUD004682009

Admin. suprême

12 septembre 2017

12 septembre 2017

His deceased cousin Bülent Karataş, who had been a bee-keeper, had told him that he had seen a bee colony in a field and asked him to accompany him there to collect it.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD001673205

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

    Les recours de la requérante contre la décision du BEC 1.     La contestation de la décision du BEC devant la Haute Cour de cassation et de justice 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Ben Aziz Ben F...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian

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CA

Chambre 1-4

69abecc0cdc6046d47d0f61b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'équipe de maitrise d''uvre était composée de : -La société AI PROJECT (cabinet MIRANDA), -La société URBAT PROMOTION, -La société IRIS CONSULT, BET VRD, assurée auprès d'ACTE IARD, a réalisé une

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CA

2ème Chambre civile

65b35f2f1d7564000872dd6d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BEO INVEST N° SIRET : 894 683 705 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal S.A.S.

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CA

Chambre 1-8

5fdaaf8176dfe840808538c9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 (anciennement dénommée 11e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES

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TA

2ème chambre

DTA_2201028_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Razel-Bec Eiffage TP SAIPEM GUINTOLI, dont la SAS Razel-Bec est membre et gérante, a pour objet la réalisation de la nouvelle route du littoral de l'Île de La Réunion.

Source officielle