A la suite d'échéances demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et sollicité le paiement de sa créance auprès de la caution.

[C] a effectué un versement initial de 150 000 euros au moyen d'un chèque tiré sur une autre banque. 3.

Pour condamner la banque à restituer aux emprunteurs l'ensemble des sommes versées en exécution du contrat de crédit et rejeter la demande de la banque tendant à ce que le capital remboursé par anticipation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 mars 2022), par un acte du 21 décembre 2012, la société Banque CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société [E] (la société) un prêt d'un montant de 10 000 euros

La Banque bénéficiait également de la garantie Oseo et d'une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.

remboursé par anticipation en 9 ans, puis en 2006 un prêt de 188 000 euros destiné au financement d'un appartement locatif, lequel a été également intégralement remboursé, se sont adressés à la même banque

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2015), que, le 14 novembre 2007, la caisse de Crédit mutuel de La Seyne-sur-Mer, nouvellement dénommée Crédit mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus (la banque

APPELANTE BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée

appartient de rapporter la preuve de ce qu'il s'est bien acquitté de cette obligation ; qu'en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté Mme X... de sa demande fondée sur la violation par la banque

par la comptabilité du notaire ; que les époux X..., qui ont poursuivi le remboursement du prêt jusqu'à son terme, n'ont pu revendre l'immeuble en raison d'une hypothèque le grevant au profit de la banque

de travail comportait une clause selon laquelle le salarié bénéficiait "des congés payés et avantages sociaux prévus par la loi ainsi que les dispositions suivantes de la convention collective des banques

2°/ Le Syndicat FO des employés, gradés et cadres de la banque, dont le siège est ... (3e), 3°/ Le Syndicat national CFTC du personnel de la banque de Paris, dont le siège est ... (2e), 4°/ Le Syndicat

populaire du Val-de-France (la banque), sur lesquels elle avait apposé, comme signature, la griffe de la société comportant la reproduction de la signature de M.

les productions, qu'un jugement réputé contradictoire, au seul motif qu'il était susceptible d'appel, a condamné Mme X..., non comparante, en tant que caution solidaire, à payer diverses sommes à la Banque

]   ; que l'acquéreur a financé partiellement cet achat au moyen d'un prêt souscrit auprès de la caisse de Crédit mutuel de Montbéliard (la banque) ; que, le 11 février 2006, il a consenti à la société

X..., était frappé d'une interdiction de gérer ; que la SCI a assigné la banque et Mme Z... en paiement de cette somme ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la banque

(le notaire), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la société Batimmo (le lotisseur) deux ouvertures de crédit en compte courant, destinées

Après avoir, le 12 mai 2016, prononcé la déchéance du terme, puis, le 18 octobre 2016, délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a, le 10 mars 2017, assigné l'emprunteur devant