X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le pouvoir souverain des juges du fond sur l'opportunité d'ordonner une mesure d'instruction demandée par le défendeur

d'adjudication qui n'avait pas été autorisé par le juge-commissaire ; que le tribunal, par jugement du 16 janvier 2001, a rejeté la demande ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt déféré d'avoir confirmé

Par arrêt du 12 octobre 2017, la cour d'appel de Papeete a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions et condamné la Polynésie française au paiement d'une provision. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juillet 2021), statuant sur déféré, une cour d'appel a confirmé l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé à titre

grief à l'arrêt d'écarter leur moyen selon lequel, la cour d'appel ne pouvait, en l'état des conclusions n° 1 de l'appelante prises en application de l'article 908 du code de procédure civile, que confirmer

Mme [ZI] et Mme [G] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'article 65 II du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que dans les cas où les parties sont tenues

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée le 8 avril 2019 par M.

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de son appel et en conséquence de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état déférée l'ayant débouté de ses demandes, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé les dispositions civiles du jugement ayant déclaré la société [1] et M. [Z] responsables du préjudice subi par M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé

d'appel contre une décision d'un bâtonnier tranchant une contestation relative aux honoraires dus à un avocat ne comparaît pas, seul le défendeur peut requérir une décision sur le fond ; que pour confirmer

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 octobre 1995, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef d'établissement et usage d'attestations inexactes, a confirmé

2004 de réformer la décision déférée et statuant à nouveau, avant dire droit sur l'indemnisation des désordres de nature décennale, ordonner la réouverture des débats, et à l'arrêt du 22 juin 2004 de confirmer

Y... fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours et de confirmer l'ordonnance rendue le 10 mai 2016 par le juge des libertés et de la détention de Metz alors, selon le moyen, que M.

ordonnant la vente par adjudication ayant été frappé d'un appel, le premier président de la cour d'appel a ordonné le sursis à exécution des mesures prescrites par ce jugement ; que l'arrêt ayant confirmé

permettre au prévenu de prendre conscience de sa responsabilité, de dire qu'il sera sursis à l'exécution de 6 mois de cette peine avec mise à l'épreuve, les autres dispositions du jugement étant confirmées

qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul A... et Gérard C..., du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé