[K] décrivait les objets saisis, consistant en des photographies de [J] [I], des lettres et cartes postales écrites par lui, des coupures de presse ou encore un dessin de M.

que le licenciement constituerait une sanction disciplinaire disproportionnée, après avoir constaté que la salariée a commis deux fautes en détournant à son usage personnel, tant l'ordinateur que la carte

intitulé le plus courant dans les entreprises, qu'il est accompagné d'une fiche décrivant les missions principales relevant de l'emploi et les compétences nécessaires pour exercer cet emploi et que la carte

intitulé le plus courant dans les entreprises, qu'il est accompagné d'une fiche décrivant les missions principales relevant de l'emploi et les compétences nécessaires pour exercer cet emploi et que la carte

intitulé le plus courant dans les entreprises, qu'il est accompagné d'une fiche décrivant les missions principales relevant de l'emploi et les compétences nécessaires pour exercer cet emploi et que la carte

précisait que le sac à main était en tissu "jean" et qu'il contenait un permis de conduire, des attestations d'assurance automobile, un chéquier du Crédit Lyonnais contenant encore dix formules, une carte

Z... et Melle Y..., faisant valoir qu'ils avaient eu connaissance des dernières volontés de Robert C..., ces attestations étant complétées par la production des cartes d'identité des attestants ; qu'en

surveillé des activités de prostitution dans ses deux établissements à l'époque considérée ; des déclarations de certaines employées et des traces d'appels téléphoniques relatifs à des paiements par cartes

X..., lequel est tombé sur le capot et s'est accroché au balai de l'essuie-glace ainsi qu'à l'antenne du toit de l'auto-radio ; que la voiture a parcouru une distance d'environ 400 mètres alors que M.

motifs qu'il convient de retenir que Thierry X... s'est contenté de la part de son cocontractant, de la communication de documents insuffisants, extrait K Bis, bail des locaux ..., photocopie de la carte

pince-monseigneur " d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy Merlin " à Cormeilles (95) à l'aide de la carte

Y... a expliqué que ce qu'il avait entendu était si parfaitement significatif de la gravité du contact qui s'était produit qu'il avait été jusqu'à laisser sa carte bancaire dans le distributeur pour venir

conducteur habituel du véhicule assuré alors que celui-ci était en réalité la propriété de son fils Christophe âgé d'un peu plus de 20 ans lors de la souscription, ainsi que permettent de l'établir la carte

moyen de transport dès lors que la SMAE avait établi par la production de factures dressées, que si cette dernière était bien inscrite sur la liste des personnes à transporter, elle n'avait acheté sa carte

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société

[K], gérant de la société Eclair, ne pouvait se prévaloir à titre d'élément de référence de la signature figurant sur sa carte nationale d'identité, dans la mesure où la permanence de celle-ci

Z... n'avait pas officiellement avisé son employeur de l'existence d'une carte de représentation au profit de la société Impact 2000", la cour d'appel a dénaturé les pièces susvisées et par suite, violé

les conditions nécessaires pour bénéficier de l'exonération fiscale, et notamment s'ils exerçaient exclusivement leur activité professionnelle dans des lieux ouverts seulement aux possesseurs d'une carte