Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

Y..., copropriétaire agissant à titre individuel, occupant un immeuble voisin du bâtiment nouveau en ont sollicité la démolition ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et M.

X... en a fait l'acquisition ; que, pour installer son bloc-évier, Marc X... a dû procéder à des dérivations, inexistantes à l'origine, de conduites d'alimentation en eau et d'évacuation ; que la notice

Jean-Marc Z..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient

Mark, contre l'arrêt n° 171 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 6 mois

audit siège [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Plaidant : Me Marc

2018 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG 17/00679 APPELANTS Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [S] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marc

MOTIFS DE LA DÉCISION I sur le trouble de voisinage 7.

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 02 Mars 1965 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation M.

Depuis l'ouverture, la société SASU LOS POLLOS LA DEFENSE a pris plusieurs mesures conduisant à une réduction des coûts (changement du fournisseur de volaille notamment).

X... ; qu'en revanche Mme E... ex-madame Y... a indiqué qu'elle connaissait Me X... dont le cabinet était voisin du commerce de son mari ; que de plus, le document certes contesté par Me X..., saisi sur

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

La société GFLBI réplique que par contrat les parties sont convenues d'un marché à forfait, global et non révisable de sorte que le marché est régi par les dispositions de l'article 1793 du code civil

Le maître de l'ouvrage, condamné sur le fondement du trouble anormal du voisinage à indemniser son voisin et qui a payé l'indemnité mise à sa charge, est subrogé dans les droits et actions de son voisin

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023, le 21 mars 2023, et le 23 mars 2023 à 12h39, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSetO), représentée par Me Goutal, conclut

Les époux [T] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5].

Mohamed Y..., demeurant ... (20e), ci-devant et actuellement, ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de M.