Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre.

Alain X..., demeurant Le Bourg, à Saint-Trimoel (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre - section C), au profit de la Banque populaire

le logement a été remis aux normes de décence en 2015 et ajoute qu'il ressort d'un procès-verbal contradictoire du 7 juin 2019 que l'incendie du 4 avril 2019 trouve son origine dans une multi-prise triplette

LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 et par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la société Xefi Lons, représentée par Me Trimolet, demande à la cour :

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 128 March 2010 Brosset-Triboulet

, at their own expense and without compensation, house they had lawfully purchased on maritime public land: no violation [This summary also covers the Grand Chamber judgment in the case of Brosset-Triboulet

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Mme B épouse A, ressortissante mauricienne née en 2000 à Triolet (Maurice), qui se trouve en situation régulière sur le territoire français, a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller ; Mme Rogniaux, première conseillère.

Triolet, présidente, M. A et M. B premier conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. Le rapporteur, S.

Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Triolet, présidente, M. C et M. D premier conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, S.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

pourquoi un licenciement économique collectif n'a pas été mis en oeuvre ' La société s'était engagée pour la fonderie à s'appuyer dans un premier temps sur des demi produits proposés par l'usine Trimet

A, représenté par Me Trémolet de Villers, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat et la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles à lui