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.; Vu les ...tres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par Mme A... ; Vu la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, notamment son article 127 ; Vu le décret

BLOC DE PIERRE PROVENANT DU TALUS QUI BORDAIT LA ROUTE ET TOMBE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; CONSIDERANT, QU'EN ADMETTANT MEME, COMME LE SOUTIENT LE MINISTRE, QUE LES CHUTES DE PIERRE SOIENT TRES

DEBATS : A l'audience publique du 02 D,cembre 2004, Les avou,s et l' avocat ont ,t, entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a ,t, mise en d,lib,r, pour l'arr^t ^tre rendu . l'audience

PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [E] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LOUINET-TREF

RCS deMANOSQUE sous le n° B 707 050 092 prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Claude TREFFS

Claude X..., 2 / de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble 6, lotissement Mère de Dieu, 13530 Trets, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

CONSIGNEES ET NECESSAIRES A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARRETE DU PREFET DE LA GIRONDE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1978 AUTORISANT LA VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT CREE A TRESSES

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janvier 2025, [G] [Z] et [L] [S] ont saisi le juge de l’exécution près du tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande de délai de grâce à expulsion d’une durée de 12 mois à compter du terme de la trêve

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Y... mettait à la disposition de Mme X... un ensemble silo et trémie peseuse, l'éleveur s'engageant, en compensation de son utilisation, à acheter 170 tonnes par an d'aliment d'allaitement ; qu'enfin,