licencié par cette dernière société ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 22 janvier 1997) que M.

le moyen, que, comme elle l'avait fait valoir expressément dans ses conclusions d'appel, selon l'article 2 de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant la CNRO et codifié par l'accord du 13

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 2 octobre 2002), que M.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 29 mars 2000 a déclaré cette opposition irrecevable comme tardive ; Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon

lors de l'assignation ; Attendu que l'association UFC Que Choisir de l'Isère fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 février 2003) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon

les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 398 du code de procédure pénale ou selon celles prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 464 du même code ; qu'en statuant à juge unique, quand

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 1998),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., employé de la société Everite du 27 février

l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen : Attendu que Victor X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2020), la société Comdata Holding France (la société), qui vient aux droits de la société B2S Développement et de la société CRM04, dont le siège social est

sans indiquer les éléments dont cela résultait, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que selon

-Y... aux torts du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu de rejeter des débats des pièces produites par son épouse ni d'annuler une expertise ayant pris ces pièces en considération, alors selon le moyen qu'il

directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

le moyen, 1 ) que selon les dispositions de l'article 1134 du Code Civil et les principes généraux du droit du travail, le salaire constitue l'élément essentiel du contrat de travail, et qu'en ne réglant

l'avoir condamnée à payer aux salariées le salaire de juillet 1998, les congés payés d'août 1998, à leur remettre les bulletins de paie correspondant, outre une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon