relevant que Jean-Pierre Z... avait demandé à Philippe A... et à sa mère, Nicole Y..., des attestations faisant état du caractère instable et insatisfait de son épouse et relatant par ailleurs des propos

la prescription" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 28 février 1991, sur les ondes de la station radiophonique locale, de propos

[O] n'était pas crédible motif pris qu'il témoignait de propos qui auraient été tenus le samedi 3 janvier 2015 lorsque l'entreprise était fermée, quand il ressortait pourtant des termes clairs et précis

changer de comportement ; que le licenciement ne peut en conséquence être regardé comme attentatoire à la liberté d'expression, au motif que l'employeur a fait état dans la lettre de licenciement des propos

Z... avait déjà tenté de pénétrer dans l'appartement par effraction et que l'instruction pénale a établi des propos menaçants à l'égard de Mme A..., que si un incendie d'origine criminelle peut constituer

Saint-Barthélémy l'application du droit fiscal métropolitain ou ne l'a souhaité", que ces déclarations, exactement concommitttantes à la période visée par la prévention, sont dans la droite ligne de propos

attaqué que Pierre X... a fait citer, devant le tribunal correctionnel, Axel Y..., directeur de la publication, à raison de la publication dans le magazine "Capital" d'un article contenant notamment les propos

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y... est directeur de publication, rapportant les propos

;entreprise, sans mention de destinataire, une lettre qui a été lue par des membres des services administratifs, et dans laquelle la salariée imputait au dirigeant un chantage à la démission et des propos

Y..., en litige à propos de la fixation du prix définitif d'une cession d'actions, ont signé un compromis d'arbitrage prévoyant que la sentence serait rendue dans un délai de 90 jours à compter de la signature

X... est tombé malade le 19 janvier 1983 ; qu'une situation conflictuelle s'est alors instaurée entre les parties à propos des indemnités de l'assurance groupe contractée par la société auprès du Gan en

, le procureur de la République de Paris a ordonné, par des réquisitions qui ont d'abord qualifié ce propos d'injure à caractère raciste, avant d'ajouter à cette qualification celle d'apologie de crimes

jugement du 13 novembre 2018 ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte d'une décision de la cour d'appel de Grenoble du 12 décembre 2017, rendue entre les parties à propos

En outre, le discrédit que vous portez à l'égard de vos collaborateurs en leur absence constitue un autre exemple de carence managériale grave, ces deniers ne cessant de s'interroger sur les propos que

qu'elle n'avait duré qu'un très court instant ; que le policier a retracé la teneur de cette conversation sur un procès-verbal dont le prévenu a sollicité l'annulation, au motif qu'il contenait des propos

de travail pour nullité de la convention de forfait en jours qui lui était appliquée et non-paiement d'heures supplémentaires ; que le 23 février 2010, la société lui a notifié un avertissement pour propos

La notification de licenciement a précisé des propos critiques et virulents de la salariée et son emportement violent, après un entretien avec sa responsable, Mme [M].

supplémentaires générés par le retard et l'absence de sécurisation du chantier, l'arrêt retient que les conclusions d'appel de la société Roches contract ne contiennent aucune explication pertinente à propos