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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794cf99ba5988459c47b0a
22 mai 2001
22 mai 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Jeanne Lanvin a souscrit auprès des Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance collective de protection sociale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
laquelle la commune de Dax lui a accordé une prise en charge de 150,01 euros au titre des frais d'hébergement de sa cure thermale et que soit appliquée la circulaire du 13 mars 2006 relative à la protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60715
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Knauf industrie Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60214
2 février 2023
2 février 2023
La société Versalis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60798
1 juin 2023
1 juin 2023
La société Satcoms Networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60143
1 février 2024
1 février 2024
La société Renault, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51006
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[P] [T], domicilié [Adresse 5], en qualité d'ayant droit de [C] [T], ont formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50723
5 septembre 2024
5 septembre 2024
La société Dodin Campenon Bernard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60508
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Adecco France, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60175
13 février 2025
13 février 2025
La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61491
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Astotel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61041
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 3], [Localité 5], et dont un établissement est [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61473
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La société Borflex Cafac Bajolet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61309
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[H] [G], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - sa qualité d'usager du service public de la protection sociale assuré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7I3 [N] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00560_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - sa qualité d'usager du service public de la protection sociale assuré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
5 mai 2026
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4U7 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e54e
3 avril 2025
3 avril 2025
La [8] fait valoir que c’est monsieur [H] lui-même qui a indiqué « non-salarié » et précisé n’être pas rémunéré, de sorte qu’il avait été affilié au régime de protection sociale des non -salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210362
24 mai 2017
24 mai 2017
A... la somme de 3 208,29 euros retenue par l'organisme de protection sociale ou restituée par Monsieur B...
Source officiellePage 104 sur 15955