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Roland Z..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

de PARIS - RG no 10/086012 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ESPRIT D'EQUIPES DISTRIBUTION, SARL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 2 rue Ernest Lavisse 78300 POISSY

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Le 7 février 2022, le GAEC Coquelin a sollicité une autorisation d'exploiter plusieurs parcelles d'une superficie totale de 14,5902 hectares sur les communes de Le Chatellier, Poilley et Villamée dans

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Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé et qu'en outre une proposition de logement est en cours d'instruction pour l'attribution d'un logement de type T4 à Poissy.

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F G, 4 rue des Poilus à Ceyrat (63122), est désigné en qualité d'expert.

A..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les

C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le préfet de police a décidé de son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au

la décision implicite de rejet de sa demande, le requérant n'était pas tuteur de son frère, qualité qu'il n'a acquise qu'à compter du 16 décembre 2022, date du jugement du tribunal de proximité de Poissy

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