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Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation du 28 novembre 2023, qu'elle a exercé une activité professionnelle d'aide à la personne et qu'après avoir travaillé à temps plein d'octobre

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304081_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304082_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203679_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Lacroix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d'acquérir

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3ème chambre

DTA_2204062_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

616348f5543823d76b03178b

Appel

23 juin 2011

FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me David LACROIX

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da98

Appel

28 mars 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

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4ème Chambre

DTA_2202511_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2205560_20240613

Administratif

13 juin 2024

Des pièces, enregistrées les 29 août 2022 et 20 février 2024, ont été produites par la préfète du Rhône. Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, M.

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4ème chambre

DTA_2104362_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Les parties

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3ème chambre

DTA_2308110_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

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8ème chambre

DTA_2401050_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative ; Les parties ont été

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8ème chambre

DTA_2405986_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’action sociale et des familles ; – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427346_20250218

Administratif

18 février 2025

A C, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la Ville de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à sa

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3ème chambre

DTA_2409877_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207632_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2023 et 26 février 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203414_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02303_20230203

Admin. Appel

3 février 2023