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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
607940ba9ba5988459c3d816
23 mars 1965
23 mars 1965
SON PERE NATUREL QUI L'A RECONNUE EN PREMIER LIEU, DE COMPORTER DES TERMES QUI IMPLIQUERAIENT QU'IL A, AU MEPRIS DES ARTICLES 379 ET 380 DU CODE CIVIL, ETE RENDU EN AUDIENCE PUBLIQUE ET QUI, PAR LEUR CONTRADICTION
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3db8e
29 juin 1965
29 juin 1965
PRETENDAIT ISSUE DE LEURS RELATIONS ADULTERES ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE CETTE ACTION ET A ORDONNE L'ENQUETE SOLLICITEE POUR PROUVER L'EXISTENCE D'UN LIEN DU SANG ENTRE CET ENFANTET LE PERE
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5483f
30 avril 1965
30 avril 1965
DE SA DEMANDE EN REPRISE AU MOTIF QU'ELLE ETAIT SUFFISAMMENT LOGEE DANS UN APPARTEMENT INDIVIS OU ELLE COHABITAIT AVEC SON PERE ET QU'ELLE AVAIT UN AUTRE APPARTEMENT INDIVIS, COMPARABLE A CELUI OCCUPE
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e6
20 avril 1982
20 avril 1982
SOUTIENT, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL A FAIT PRODUIRE A L'ORIGINE DE SON PERE UN EFFET QUE LE DROIT DE LA NATIONALITE N'Y ATTACHE PAS ET N'A PAS CARACTERISE L'AUTRE NATIONALITE DONT SERAIT TITULAIRE LE
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44615
3 mars 1981
3 mars 1981
A ASSIGNE M G., SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 334-9 ET 311-12 DU CODE CIVIL EN VUE DE FAIRE JUGER QUE LE PERE VERITABLE DES DEUX ENFANTS N'ETAIT PAS LEDIT M G., MAIS LUI-MEME
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41723
6 mars 1974
6 mars 1974
A ETE PRONONCE PAR UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1966 QUI A CONFIE A LA MERE LA GARDE DES QUATRE ENFANTS MINEURS ISSUS DU MARIAGE ET CONDAMNE LE PERE, PIERRE X..., A VERSER UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 1000
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41981
9 décembre 1974
9 décembre 1974
MARC, NE LE 15 MAI 1964, A ETE DECLARE A L'ETAT CIVIL COMME ETANT LE FILS D'ANNE-MARIE B..., SANS AUCUNE INDICATION CONCERNANT LE PERE ; QUE DAME B..., DIVORCEE Z..., ETAIT ALORS ENGAGEE DANS LES LIENS
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b1f
13 mai 1975
13 mai 1975
NE POUVAIT PRETENDRE A L'ATTRIBUTION INTEGRALE DE LA PARTIE DU DOMAINE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SON PERE DECEDE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938, MAIS QU'IL POURRAIT EVENTUELLEMENT
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e0
23 décembre 1968
23 décembre 1968
LA PSYCHOLOGIE D'UN CRIMINEL NEVROSE, QUI AVAIT DEDUIT DE FAITS ANODINS ET DE PAROLES INSIGNIFIANTES DE SA JEUNE VICTIME, EN AUCUN CAS DESHONORANTS POUR SES PARENTS, QUE CETTE DERNIERE HAISSAIT SON PERE
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebcf
2 février 1972
2 février 1972
POUR CIVILEMENT RESPONSABLES DE LEURS FILS RESPECTIFS ; "ALORS QU'EN CE QUI CONCERNE Y..., SE CONTENTANT DE CONSIDERER QU'ON NE RELEVAIT AUCUN DEFAUT D'EDUCATION NI DE SURVEILLANCE DE LA PART DU PERE
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43f99
16 janvier 1979
16 janvier 1979
FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE PERE, QUI AVAIT ETE LEGALEMENT INVESTI DE LA PUISSANCE PATERNELLE, SELON L'ARTICLE 383 ANCIEN DU CODE CIVIL, COMME AYANT ETE LE PREMIER
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416216_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Peres, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301438_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté F Me Pere, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 F lequel le préfet de police
Source officielle8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PERE ET FILS MGC CIFTCI le 13 juillet 2020 en l'étude d'huissier et n'ayant pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81a
1 mars 2011
1 mars 2011
en estimations immobilières, sur la base des trois avis des 22 avril, 25 avril et 22 mai 2003 fournis par ce dernier, a accepté le prix d'acquisition de 657 000 € proposé par la commune de Levallois Perret
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58182
2 février 1993
2 février 1993
ses associés et si elle a déclaré cesser son activité le 31 décembre 1989, l'entreprise, véritable destinataire de la loi du 25 janvier 1985, a vu, en réalité, son activité continuée par la société Perret-Bourges
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5463b
11 février 1965
11 février 1965
DELIVRE PAR LES CONSORTS POTIN A DEMOISELLE ADLIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET AUTORISE LA REPRISE DU LOGEMENT OCCUPE AU PREMIER ETAGE D'UN IMMEUBLE SIS A LEVALLOIS-PERRET
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc9bda5be661d8480f2
25 avril 2024
25 avril 2024
PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre 3-4
65ab70d136bfc00008d68ba6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[T] [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [F] [J] épouse [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence
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