.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Mai deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des époux Bernard X..., - les conclusions de M.

G... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 décembre 1987) d'avoir dit que les consorts E... disposaient d'une servitude de passage sur son fonds pour leurs parcelles enclavées cadastrées n° C95 et C100

Camille Bernard, conseiller, M.

Jean-Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation

BERNARD Z...

de Paris a rejeté leur demande tendant à constater la caducité d'un permis de construire délivré le 22 avril 2014, ultérieurement transféré à la société Promobat, pour un projet immobilier sur une parcelle

doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme H..., de la SCP Bernard

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible pour cause d'utilité publique une parcelle

enclavée de réclamer un passage sur le fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds qu'elle qu'en soit la destination ; que la qualification de maison d'habitation convenue entre

Bernard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son frère Daniel, né le 15 février 1944 à Chamalières, agriculteur, demeurant à Thèdes (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Xertigny (Vosges), Les Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

Bernard Z..., 2 / Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux

Bernard A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Noël, Bernard D..., 3°/ de Mme Marie X... Z..., épouse D..., demeurant ensemble Les Bas, chemin de la Grange, 97438 Sainte-Marie, 4°/ de M. Raymond, Marco Y..., 5°/ de C...