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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Dumortier Meynier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C exerce en qualité de professeur certifié au sein du lycée-collège La Mennais.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD004193910
18 mai 2017
18 mai 2017
Menidi Aitoloakarnanias 1. Frideriki DIMITSA 2. 22/05/1950 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2200645_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'autre part, le requérant soutient qu'il parle français, qu'il a fait ses études en France, que lui et sa famille sont hébergés gracieusement par la commune de Meynac, au sein de laquelle il affirme qu'ils
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
-6-1 du code de l’urbanisme dès lors qu’elles ne comportent aucun échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et sont éloignées des centres-bourgs pour certaines d’entre elles ; - l’OAP Mercadier
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Soustons Parties demanderesses : assistées de Me Florian de SAINT-POL membre de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, 20 rue Castéja 33000 Bordeaux et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 310 746 425 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jean-Didier Meynard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège de la liquidation est [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 7] N° SIREN : 820 538 817 agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable y domicilié Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68eab6c6260008b530f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 443 937 719, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
LEJEUNE, avocat au barreau de BRUXELLES La SNC ELLIPSE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 420 783 318 00033 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officielleChambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
faute de qualité à agir en contestation du règlement de copropriété, n'ayant pas la qualité de copropriétaire, - vu l'absence d'assignation en intervention forcée de la « Sarl Agence immobilière La Menandière
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3 Avenue Jean Admirat 46300 GOURDON représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA MERCADIER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LNQU SAS ANTHELIOS SARL LES PATIOS DE NANSOUTYc/SASU TPF INGENIERIE
6350e47c42150aadff23da70
19 octobre 2022
19 octobre 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SASU TPF INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Christa POULET-MEYNARD
Source officielleChambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : * SAS ISODOR [Adresse 4] Représentant légal : Mme Dolores RIOS SANCHEZ, Président, [Adresse 5] non comparant * Mme [F] [I] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officielle4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officielleCABINET JAF 8
697c1952cdc6046d4730c977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
part, Et, Madame [K] [L] épouse [E] née le 30 Juillet 1982 à LYON (69002) DEMEURANT Domaine du Prieure- Le Pic Vert - A06 26 cours Gambetta 33490 SAINT MACAIRE représentée par Me Christa POULET-MEYNARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
5 avril 2023
CARRETIER & FILS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER
Source officiellechambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
7 avril 2025
AK, dont le siège social est 55, avenue Marceau 75016 Paris - RCS de Paris n° B 824 391 437 Partie défenderesse : assistée de Me Gilles de POIX, Avocat (D1853) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard
Source officielle3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellePage 104 sur 117