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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
26 mai 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e088
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077a
17 juin 2013
17 juin 2013
par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Sonia X..., née le 4 avril 1994 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement A29, située 59-61 avenue du Merlan
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2103938_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db50
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcc4
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df8d
6 juin 2001
6 juin 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b73e
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8ba
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8c0
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd9b
14 mars 2001
14 mars 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Bailly, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0cb
10 mai 2001
10 mai 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce9b
10 mai 2001
10 mai 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfe6
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d25e
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.
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