Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation des machines autonomes » la société API LOGISTIQUE SAS a été créée en vue d'assurer le transport et le support logistique des entités du Groupe, nécessaire à

Man a ouvert un compte chez la société L'Lione finance, adhérent compensateur agréé sur le MATIF et a réalisé des opérations sur ce marché; qu'elle l'a assignée en paiement de diverses sommes représentant

Il convient de relever que l’entreprise [11] ne produit pas la liste des postes à risques au sein de son entreprise.

B A a travaillé au sein de la Direction du Commissariat de la Marine (DCM) du 1er juillet 1994 au 30 juin 2010 en qualité de mécanicien monteur et maintenance.

B... a travaillé au sein du LASEM de Toulon du 1er se tembre 2015 au 5 novembre 2020 et a exercé la rofession de réleveur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

justifier un licenciement doivent s'apprécier, lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe et que groupe comprend plusieurs secteurs d'activité, non pas au niveau de l'ensemble du groupe, mais, au sein

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 07-41.475 et C 07-41.476 ; Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'a été fondé en 1950 au sein

(Moselle), 3°) de la société La Préservatrice foncière, dont le siège social est 1, cours Michelet à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Dominique X..., député-maire de Toulouse, ayant appris que son nom était cité au sein d'une procédure judiciaire ouverte dans cette même ville le 15 avril 2003 contre "Patrice Y... et tous autres pour

rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Skandinavia express, société anonyme dont le siège social est sis rue Ernest Renan à Pantin (Seine-Saint-Denis

X... aurait été exposé au risque au sein de l'atelier CMC (du 12 juin 1967 au 30 juin 1971 et du 1er mars 1983 au 30 décembre 1988), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des

Y... a perdu le contrôle de sa machine lors du dépassement d'un véhicule, mais que l'autobus circulait bien dans son couloir de circulation, le point de choc situé sur le plan du procès-verbal de police

473 pour désigner divers produits et services dans les classes 7, 9, 12, 16, 36, 37, 38, 39, 41 et 42, et notamment les services de transports réguliers et à la demande de lettres, paquets, colis, machines

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1994) que la société Rebichon Signode a assigné la société Nord sous film, en paiement du solde du prix de vente de trois machines

d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société Fonderie Ginet, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

L'accident a eu lieu alors que l'assuré réalisait seul son travail habituel.